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a. C'est quoi le cahier
des charges 1.40 ?
* Dès la fin 2004, tous les médecins
effectuant des actes techniques devront adopter la nouvelle nomenclature
pour la facturation des actes K, Ka, KC, KCC, KE, KMO, PRA, Z et Zn.
* Avec la CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux, chaque
acte répertorié dans la classification possèdera
un code spécifique unique.
* Ces codes remplaceront les anciennes lettres clé dans les feuilles
de soins transmises à l'assurance maladie
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b. Comment utiliser la
CCAM ?
* La CNAM mettra à disposition des utilisateurs
un outil informatique d'aide au codage permettant de comprendre la nouvelle
codification et ses règles.
* Le GIE Sesam Vitale propose sur son site www.Ameli.fr
une information complète sur la codification CCAM.
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c. Qui est concerné
?
L'ensemble des médecins réalisant
des actes techniques est concerné. Certaines spécialités
comme : radiologie, cardiologie, pneumologie, ORL, neurologie, ophtalmologie,
sont concernées pour plus du tiers de leur activité en cabinet.
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d. Les logiciels médicaux
et la réforme ?
* Pour permettre la facturation et la transmission
des feuilles de soins codées selon la CCAM, l'ensemble des logiciels
de gestion des FSE, doivent évoluer pour répondre au cahier
des charges 1.40 Sesam Vitale.
* ALTYSE est bien sur agréé pour
répondre au cahier des charges 1.40 Sesam Vitale. C'est
la version 7.00.
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e. Quand la CCAM entrera
en action ?
* Initialement prévue pour décembre
2004, nous sommes en attente de précisions de la part de la CNAM.
Aux dernières nouvelles la date du 15 septembre a été
annoncée.
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a. Altyse est il agrée
pour le cahier des charges 1.40 ?
* Oui Altyse, qui développe son propre module
de télétransmission, est agréé pour répondre
au cahier des charges 1.40 Sesam Vitale. C'est la version 7.00.
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b. Comment se passera la mise
à jour de la version 6 à la version 7?
* Comme d'habitude, vous recevrez un cédérom
que vous devrez installer sur tous les postes. La procédure
est identique quoique un peu plus longue..
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c. Pourquoi la mise à
jour de la V7 d'Altyse est-elle payante ?
* La version 7.0 d'ALTYSE conforme au Cahier Des Charges 1.40 ne peut pas
être considérée comme une simple évolution de
votre logiciel. En effet, plus de la moitié du logiciel ALTYSE a
été totalement re-développée.
* Ceci explique que cette nouvelle version n'entre pas dans le cadre
de votre contrat d'assistance.
* Fidèles à notre politique d'équilibre financier,
qui a permis à ALTYSE de conserver sa totale indépendance
à laquelle nous sommes tous très attachés, une contribution
de 55 euros TTC (par médecin) pour la migration 1.31 - 1.40 d'ALTYSE
sera exceptionnellement demandée.
* Cette contribution permettra de couvrir une partie des coûts du
développement imposé par le GIE Sesam Vitale.
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d. Ai je vraiment besoin de
la version 7 d'Altyse ?
* La mise à jour d'Altyse vers la version 7 ne présente aucun
caractère d'urgence mais la vesion 7 d'Altyse apporte de nombreuses
améliorations !
* La version7 d'Altyse compatible 1.40 sera indispensable si votre activité
et les organismes décideurs vous imposent d'utiliser la cotation
CCAM ou l'envoi de DRE. Dans ce cas, n'hésitez pas à prendre
contact avec nous pour plus d'informations.
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a. Dois-je changer de lecteur
avec la V7 d'Altyse ?
* Pour ce qui concerne votre lecteur, sa mise à jour n'est pas
urgente, sauf pour les médecins qui souhaiteraient créer
des FSE avec des actes CCAM ou des DRE.
* Pour les autres utilisateurs, il n'y a pour le moment aucun caractère
d'obligation.
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b. Peut-on mettre tous les
lecteurs à jour?
A priori tous les lecteurs, sauf les lecteurs DASSAULT AT LCS et certains
TWIN 10 (ref 87 715 240 V04 et 87 724 037 V01), pourront être mis
à jour sans difficulté. Cette mise à jour est disponible
chez ADAMIS au prix de 45 euros TTC (assistance téléphonique
incluse).
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c. Comment se passe la mise
à jour des lecteurs ?
* Le mode opératoire dépend des lecteurs. Nous ferons parvenir
une carte de mise à jour avec la procédure adaptée
à votre lecteur.
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d. Pourquoi faut-il payer
la mise à jour des lecteurs ?
* Les mises à jour des lecteurs ne sont pas fournies gratuitement
par les constructeurs.
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a. Que veulent dire les
codes indicateurs ?
* Les codes indicateurs informent de la situation du patient dans le parcours
de soins. Ils sont valorisés à 0 euro
HCS : Accès libre hors coordination des soins
MTD : Accés direct spécifique
MTH : Hors résidence habituelle
MTN : Nouveau médecin traitant
MTO : Patient orienté par médecin traitant
MTR : Médecin traitant remplacé
MTU : Urgence
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b. Que veulent dire les
codes "Hors Parcours" ?
* De nouveaux codes ont été créés pour indiquer
si le patient consulte hors parcours.
LC : Consultation hors parcours
LCM : Soins conservateurs pour médecins hors parcours
LCS : Consultation spécialiste hors parcours
LDD : Majoration de "déplacement critères médicaux"
ou "dimanche ou jours fériés hors parcours"
LDE : déplacements critères environnementaux hors
parcours
LDI : déplacements milieu de nuit hors parcours
LDN : déplacements de nuit hors parcours
LES : Suite examen hors parcours
LFH : Forfait thermal hors parcours
LHR : Demi forfait thermal hors parcours
LPC : majoration provisoire hors parcours
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c. Quelles sont les nouvelles
majorations ?
MCG : Majoration de coordination des généralistes
2 euros
MCC : Majoration de coordination, affectée à la CSC
2.27 euros
MCS : Majoration de coordination spécialiste 2 ou 3 euros
suivant la spécialité
MPJ : Majoration pour les patients de moins de 16 ans 4 euros
Extension de la MPC à toutes les spécialités.
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d. Puis-je avoir quelques
exemples de cotations ?
* Spécialiste : le patient n'est pas orienté par son médecin
traitant
LCS+HCS le patient sera remboursé au taux réduit
* Le patient consulte un spécialiste en direct (gynéco,
psychiatre, pédiatre... )
CS+MTD
* Le patient consulte un spécialiste envoyé par son médecin
traitant
CS+MTO
* Le patient consulte un médecin en dehors de sa résidence
habituelle
C+MTH
* Le patient consulte le remplaçant de son médecin traitant
C+MTR
* Le patient consulte en urgence
C+MTU
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